Conditions Générales d'Utilisations
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)
Association Rochelug -- Site Internet et Services Numériques
Dernière mise à jour : 13 juin 2026 Version : 1.0
1. Qui sommes-nous ? (Préambule et Identification)
Le présent site internet, accessible à l'adresse www.rochelug.org, est édité par l'association Rochelug, association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée en préfecture de La Rochelle sous le numéro W173001260.
- Dénomination : Association Rochelug
- Siège social : WorkingShare Kastler, 15 rue Alfred Kastler 17000 La Rochelle
- Représentant légal : L'association est représentée par son Président, Monsieur Clément Dandrieux.
- Contact : Pour toute question relative aux présentes CGU, veuillez contacter l'association à l'adresse suivante : contact@rochelug.fr.
- L'hébergement physique de l'infrastructure est assuré par Hetzner Finland Oy, Huurrekuja 10, 04360 Tuusula, Finland pour le compte de Hetzner Online GmbH Industriestr. 25 91710 Gunzenhausen Germany.
L'objet de l'association est de rassembler les utilisateurs de Linux et des logiciels libres à La Rochelle et ses environs, et favoriser les échanges entre eux/promouvoir l'utilisation de Linux et des logiciels libres/informer et conseiller les utilisateurs de Linux et des logiciels libres.
L'association Rochelug est constituée de membres bénévoles et existe grâce aux cotisations desdits membres et de dons. L'admission n'est pas sélective notamment aux regards de critères de compétences techniques.
Qualité d'éditeur. L'association Rochelug est l'éditeur du site internet et des Services publics (blog, pages d'information) au sens de l'article 6.I.1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). À ce titre, elle exerce un contrôle éditorial sur les contenus publiés dans ces espaces.
Qualité d'hébergeur. S'agissant des Services réservés (ie : espaces de stockage Nextcloud, forge logicielle), l'association agit en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6.I.2 de la LCEN. Elle met à disposition des Adhérents un espace de stockage technique sans exercer aucun contrôle, aucune sélection ni aucune édition des contenus déposés par ces derniers. Les Adhérents conservent l'entière responsabilité des contenus qu'ils hébergent.
Infrastructure et logiciels. Rochelug a construit une infrastructure informatique constituée exclusivement de logiciels libres. L'association n'est pas impliquée dans le développement de ces logiciels et n'exerce aucun contrôle sur leur fonctionnement intrinsèque. L'hébergement physique de l'infrastructure est assuré par . ...
2. À quoi servent ces règles ? (Objet des CGU)
Ces règles définissent comment l'association Rochelug met à disposition son site internet et ses services numériques (ci-après « les Services »), ainsi que vos droits et obligations en tant qu'utilisateur.
En accédant au site et en utilisant les Services, vous acceptez pleinement et sans réserve ces conditions.
3. Glossaire simple (Définitions)
- « Rochelug » ou « l'Association » : Désigne l'éditeur du site et des Services.
- « Utilisateur » : Toute personne physique ou morale accédant au site et/ou utilisant les Services.
- « Adhérent » : Toute personne physique ou morale ayant acquitté sa cotisation annuelle ET ayant personnellement assisté (via son représentant habilité pour les personnes morales) à une réunion physique de l'association sur le périmètre de La Rochelle, au cours de laquelle elle a signé la Charte de l'Adhérent acceptant ces présentes CGU.
- « Services publics » : Les fonctionnalités accessibles librement à tout visiteur (informations, blog public).
- « Services réservés » : Les fonctionnalités nécessitant une authentification (ie :hébergement Nextcloud, forge logicielle).
4. Comment accéder aux services ?
4.1. Gratuité et frais
L'accès au site et aux Services publics est gratuit. L'accès aux Services réservés est limité aux Adhérents à jour de leurs cotisations et ayant signé la charte de l'Adhérent. Rochelug ne supporte aucun des frais engagés par l'Utilisateur pour accéder aux Services (connexion internet, matériel informatique, maintenance, etc.).
4.2. Disponibilité et maintenance
Rochelug s'efforce de rendre les Services disponibles en permanence et de prévenir, quand c'est possible, d'une éventuelle interruption. Toutefois, l'association se réserve le droit de procéder à des opérations de maintenance, pouvant entraîner une interruption temporaire des Services, sans préavis ni indemnité. La responsabilité de Rochelug ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité due à un cas de force majeure, ou à des causes indépendantes de sa volonté sous réserve qu'elle ait mis en œuvre les mesures raisonnables attendues de sa part.
4.3. Évolution des services
Rochelug se réserve le droit de modifier, supprimer temporairement ou définitivement l'accès à tout ou partie des Services, à tout moment, sans obligation d'information préalable. Note : L'offre de stockage (Nextcloud) est soumise aux contraintes physiques du serveur financé par les dons. L'association se réserve le droit de limiter les quotas si les ressources viennent à manquer.
5. Inscription, adhésion et création de compte
5.1. Accès aux Services réservés
L'accès aux Services réservés**** n'est possible que pour les adhérents ou les personnes physiques ou morales validées par le bureau de l'association, . Aucun compte utilisateur ne peut être créé à distance (par simple paiement en ligne ou formulaire web) pour les services hébergés.
5.2. Procédure d'admission
La procédure d'admission est décrite dans les statuts de l'association.
5.3. Sécurité des identifiants L'Adhérent est seul responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il veille à ne les communiquer à aucun tiers. En cas de compromission, il doit informer immédiatement Rochelug.
5.4. Inactivité et maintien de l'adhésion
L'adhésion implique un lien vivant avec l'association. Un compte sera considéré comme inactif et pourra faire l'objet d'une suspension puis d'une résiliation si l'adhérent ne se connecte à aucun service depuis douze (12) mois consécutifs ET n'a aucune trace de participation à une réunion physique durant cette même période. Cette double absence (numérique et humaine) indique un détachement de la vie associative et justifie la fermeture du compte pour libérer des ressources.
6. Utilisation des services et responsabilités
6.1. Obligations générales
L'Adhérent s'engage à utiliser les Services de bonne foi, conformément aux lois en vigueur, et à respecter l'esprit de bienveillance et de partage de l'association. Il lui est formellement interdit d'utiliser les Services pour :
- Héberger, diffuser des contenus illicites, diffamatoires, racistes, pédophiles, ou violant des droits de propri été intellectuelle et plus généralement contrevenant à la loi française.
- Introduire des virus informatiques ou codes malveillants.
- Tenter de pénétrer dans le réseau ou effectuer des attaques par déni de service.
- Utiliser les Services à des fins commerciales ou politiques non autorisées.
6.2. Responsabilité exclusive de l'utilisateur sur les données hébergées
Concernant les espaces de stockage personnels , l'Utilisateur conserve la pleine propriété de ses données et codes sources. L'association ne contrôle pas les fichiers déposés. L'Utilisateur garantit que ses contenus sont licites. En cas de constat d'utilisation illicite ou de violation de ces CGU, la seule sanction applicable par Rochelug est la suspension immédiate et la résiliation du compte, sans préavis ni indemnité.
6.3. Sauvegarde des données
Rochelug met en œuvre des moyens raisonnables compte-tenu de sa nature associative et de ses ressources pour assurer la disponibilité et l'intégrité des données. Toutefois, Rochelug ne dispose pas de garanties équivalentes à celles d'un prestataire commercial.. L'Adhérent est responsable de ses propres sauvegardes et doit régulièrement télécharger et conserver des copies de ses données critiques. En cas de perte de données, la responsabilité de Rochelug ne pourra être engagée que dans la mesure ou elle n'a pas mis en œuvre les moyens raisonnables attendus, et sous réserve que l'Adhérent ait lui-même respecté son obligation de sauvegarde.
7. Modération et propriété intellectuelle
7.1. Articles de blog (Contenu public) La publication d'articles de blog est réservée aux Adhérents. En publiant un article, l'Utilisateur concède à Rochelug une licence d'utilisation sous les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International (CC BY-SA 4.0). Cette licence permet à l'association d'afficher et diffuser l'article, tout en garantissant à l'auteur la paternité de son œuvre.
7.2. Données hébergées Sauf mention contraire, l'association ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur les données personnelles, documents privés ou codes sources stockés par l'Adhérent. Ces éléments restent la propriété exclusive de l'Adhérent.
7.3. Droit de retrait Conformément à son statut d'hébergeur, Rochelug ne procède à aucun contrôle à priori des contenus déposés. Toutefois, elle se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu (article, fichier, dépôt) qui lui aurait été notifié comme manifestement illicite ou violant les présentes CGU,dans les meilleures délais suivant cette notification.
7.4. Droits sur le Site Web Tous les éléments constituant le site web (logos, design, textes génériques) sont la propriété exclusive de Rochelug et protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.
8. Limitation de notre responsabilité
Rochelug agissant à titre bénévole et ayant construit son architecture informatique exclusivement avec des logiciels libres, les Services sont fournis en l'état. Dans la mesure permise par la loi, Rochelug exclut toute responsabilité pour :
- Tout dommage indirect (perte de clientèle, perte de profits, perte d'opportunités) résultant de l'utilisation des Services.
- Tout dysfonctionnement technique mineur et ponctuel n'entraînant pas de pertes de donnéessans impact notable sur les utilisateurs.
- Les contenus tiers auxquels les liens hypertextes renvoient.
Les limitations ci-dessus ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle de l'association, ni en cas de dommage corporel, ni en cas de violation de la réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD), pour lesquels la responsabilité de l'association est pleinement engagée.
9. Données à caractère personnel
La protection des données personnelles est primordiale. Le traitement des données est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible via le lien en bas de page ([LIEN VERS LA POLITIQUE]). L'Utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification et de suppression selon le RGPD, en contactant l'adresse email indiquée dans la section 1. Note spécifique : Conformément à ces CGU, aucune pièce d'identité n'est collectée ou archivée systématiquement lors de l'adhésion (sauf si le signataire souhaite en fournir une copie volontairement). Seule la signature manuscrite de la Charte fait office de preuve d'engagement.
10. Évolution des conditions
Rochelug se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l'utilisation. Toute modification fait l'objet d'une mise à jour sur le site.
En cas de modification substantielle des CGU, les Adhérents seront informés par courriel. La poursuite de l'utilisation des Services postérieure à cette notification vaut acceptation des nouvelles conditions. L'Adhérent qui refuse les notifications peut résilier son adhésion. Pour les modifications mineures, les CGU sur le site s'appliquent.
11. Durée et fin du contrat
Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. Il peut prendre fin :
- Par l'Utilisateur (arrêt de l'utilisation) ;
- Par Rochelug en cas de violation grave des CGU (résiliation immédiate) ;
- Dans le cas de l'inactivité définie dans la section 5.4 (absence de connexion et de présence physique pendant 12 mois).
En cas de résiliation, les données hébergées peuvent être conservées pendant 3 mois avant suppression définitive, sauf obligation légale de conservation.
12. Loi applicable et tribunal compétent
Ces CGU sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu amiablement, les tribunaux de La Rochelle sont compétents pour régler le contentieux.