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Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE ET DES SERVICES DE L’ASSOCIATION ROCHELUG

Dernière mise à jour : 12 juin 2026 Version : 1.0

Cette politique respecte intégralement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et la loi française « Informatique et Libertés ». « Informatique et Libertés ». Nous nous conformons aux principes fondamentaux de loyauté, de minimisation des données et de limitation de la durée de conservation définis par ces textes.

1. Introduction et Responsable du Traitement

La présente Politique de Confidentialité explique comment l'association Rochelug collecte, utilise et protège vos données personnelles lors de votre utilisation du site internet www.rochelug.org et des services numériques associés (i.e. : hébergement Nextcloud, forge logicielle, blog, forum).

Cette politique est indissociable des Conditions Générales d'Utilisation (CGU). En utilisant nos services, vous acceptez les pratiques décrites ci-dessous.

Le Responsable du traitement des données est : Association Rochelug (Loi 1901) Immatriculée sous le numéro W173001260 Siège social : WorkingShare Kastler, 15 rue Alfred Kastler, 17000 La Rochelle représentée par son président majuscules inutiles : Clément Dandrieux Contact : contact@rochelug.org | à supprimer (et ne pas mettre le n°, ofc)

L'hébergement technique des données est confié à Hetzner Finland Oy, dont les serveurs sont situés en Finlande (Union Européenne).

2. Données Collectées et Finalités

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement de l'association et de ses services.

A. Données collectées automatiquement (Visite du site)

Lors de votre simple navigation ou connexion aux services, les informations suivantes sont enregistrées temporairement dans nos journaux (logs) :

Adresse IP, user agent, date et heure de connexion et URLs.

  1. Finalité : sécurité du réseau, détection d'intrusions, gestion des pannes techniques et mesure du trafic (statistiques anonymes) ;
  2. Base légale : intérêt légitime de l'association pour la sécurité de ses infrastructures (Art. 6.1.f du RGPD) ;
  3. Durée de conservation : un (1) an maximum (sauf nécessité d'une enquête judiciaire).

B. Données collectées via formulaires et adhésion

Pour devenir adhérent et accéder aux services privés , nous collectons :

  • État civil : nom, prénom, date de naissance → minuscules nécessaire pour l’âge minimum ;
  • Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone (optionnel), adresse postale (pour envoi de courriers officiels) ;
  • Données d'adhésion : signature manuscrite ou électronique de la charte de l'Adhérent ;
  • Finalité : gestion administrative des membres, vérification des conditions d'accès (présence physique conforme aux CGU), facturation des cotisations et dons ;
  • Base légale : exécution du contrat d'adhésion (Art. 6.1.b du RGPD) et obligation légale de gestion associative ;
  • Durée de conservation : durant la période d'adhésion + 3 ans après la résiliation (pour preuve de conformité et gestion contentieuse possible).

C. Données hébergées par l'utilisateur

Vous téléversez librement vos propres données (documents, code source, photos) dans vos espaces personnels .

  • Propriété : vous restez seul propriétaire de ces données. L'association ne les exploite pas, ne les vend pas et n'y a accès que dans le cadre strict de la maintenance technique avec information, ou autorisation expresse du propriétaire des données ? ou en cas de violation avérée des lois/CGU. Dans la mesure du possible et sans compromettre la sécurité ou l'efficacité de l'intervention, l'association informe les utilisateurs concernés des accès effectués à leurs données dans le cadre de la maintenance technique. Cette information est faite via un message sur la plateforme ou par email, dans les meilleurs délais suivant l'intervention. Cette information peut être différée ou omise si elle compromettrait une enquête en cours, une action de sécurité urgente, ou si elle est interdite par une autorité compétente.
  • Responsabilité : vous êtes responsable du contenu que vous stockez ;
  • Sauvegarde : bien que l'association effectue des sauvegardes techniques, la sauvegarde définitive de vos données critiques reste de votre responsabilité (cf. CGU).

3. Partage des Données

  • En interne : seuls les membres du bureau et les bénévoles mandatés ayant accès aux outils techniques peuvent consulter les données nécessaires à leur fonction (e.g. : Président là je mettrai la majuscule, c'est une fonction pour validation adhésion, administrateur système pour maintenance) ;
  • Avec les tiers : nous ne vendons aucune donnée. Elles ne sont partagées avec des tiers que si la loi l'exige ou pour assurer la sécurité des systèmes (hébergeur Hetzner) ;
  • Liens externes : notre site contient des liens vers d'autres sites web. Nous n'avons aucun contrôle sur leurs politiques de confidentialité.

4. Cookies et Traceurs

Notre site utilise des cookies de manière minimale et respectueuse de votre vie privée :

  • Cookies de session émis par rochelug.org pour maintenir votre connexion aux services pour la durée de la session (fermeture du navigateur ou déconnexion) ;
  • Cookies de préférences émis par rochelug.org pour sauvegarder vos préférences pour une durée de un an.

Consentement : Conformément à la directive RGPD RGPD ? Tu as raison, il faut être consistant. Toutefois, le RGPD est dans la loi informatique et libertés. , les cookies techniques nécessaires au service sont posés sans demande de consentement préalable. Tout autre cookie nécessiterait votre accord explicite (nous n'en utilisons pas).

5. Transfert International des Données

Vos données personnelles (profils adhérents, fichiers hébergés) sont stockées sur les serveurs de notre hébergeur Hetzner Finland Oy, situés en Finlande. Comme la Finlande fait partie de l'Union Européenne, ce transfert respecte pleinement le RGPD. Aucun transfert de données vers un pays tiers (hors UE) n'est effectué s/sans garanties appropriées// .

6. Sécurité des Données

Rochelug met en œuvre des mesures techniques (chiffrement HTTPS, pare-feu, mises à jour régulières) et organisationnelles pour protéger vos données. Cependant, aucun système informatique n'étant invulnérable, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue contre des cyberattaques sophistiquées ou en cas de force majeure des cas de force majeure . En cas de faille de sécurité grave impliquant des données sensibles, nous nous engageons à informer les personnes concernées dans les délais requis par la CNIL.

7. Droits des Personnes Concernées (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants concernant vos données :

  • Droit d'accès : connaître les données que nous détenons sur vous ;
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ;
  • Droit à l'effacement ("Oubli") : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation) ;
  • Droit à la limitation : suspendre temporairement le traitement ;
  • Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format lisible ;
  • Droit d'opposition : s'opposer à certains traitements ;
  • Directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès.

Comment exercer vos droits ? Contactez-nous par :

  • Email : contact@rochelug.org
  • Courrier : Rochelug – WorkingShare Kastler, 15 rue Alfred Kastler, 17000 La Rochelle (joindre une copie de votre pièce d'identité).
  • Formulaire : [Insérer le lien vers le formulaire de contact du site]

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum de s/délai d'// un (1) mois.

Exception : Le droit à l'effacement ne s'applique pas aux données conservées pour preuve juridique (ex: chartes signées, factures) durant les durées légales requises (3 ans pour les documents probants, 10 ans pour la comptabilité).

8. Modifications de cette Politique

Rochelug se réserve le droit de mettre à jour cette politique pour assurer sa conformité avec l'évolution de la loi ou de ses pratiques. Toute modification substantielle sera annoncée sur le site et, si nécessaire, notifiée par email aux adhérents. La version applicable est celle publiée au moment de l'utilisation des services.

9. Contact et Réclamation

Si vous avez des questions sur cette politique ou si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez nous contacter à l'adresse mentionnée ci-dessus. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française : la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), accessible sur https://www.cnil.fr.